Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

e orve 7[. 2 7 ) leur o~. a journée les concernant) fur le pr-.. courant de 1 ) Journ c -» 1 x. Les Corvéables ne font pas affujettis a fer– vir per[onnellement, & peuvent fOllrnir 1 fervice par autrui. La Peyrere let. C. n. 139, fans poul/oir y fi'ppIéer , en· i dit dans le ju ement cité ci- deffus , par des femmes, ni des en fants au.de.Dou de l'âge de 1 sans. x. Le Seigneur ne peut ni convertir en argent ni ceder Olt tranfporter a un tiers les manœu vres & charrois dont il n'a pas e11 befoin. Droit commun. Paflour liv- 3 , tit, 1 ~ , n. 2. Boutaric tral des Droits Seigneuriaux ch 12_ J:. trouve dans le jugement entr le Seigneur &. la Communauté de Volonne, une difpofition qu· paroît contraire a ce droit commun; mais elle fut apparemmen déterm inée par e t' tre primord' al. » Ordan 10ns en outre que les journées fuperflues, fi aucu– » nes y en a , feront payées au Seigneur par les redevables » fur 1 pied de la va eur courante des jo rnées, Jcfquelle » ne pourront être div rties , ni employées par le Seigneur » ou [es rentiers à d'autres ufages, qu'à l'entretîen &. recu- ) rage defdits fo!fés. Ce qu'i y a fur-tout de remarquable dan~ cette difpofition efi que 1 s Fermiers ne font pas regardé comme un tiers à ql • les corvées ne pu if nt p s être cédées, aefi u'il s'agit d'un travail à faire pour l'exploitation dts dOlnaines". Il en feroi autre eot, s'il était quef!' on rl cor ée c ncernant 1 il rvi ou utili é perfonnel e du g igneur 'Arr~t cl 169J, rap 0 ' ar ~ r. e C eJ.anliv. 3, c. 16 , jugea qu el sep uvoient pas "C! c nv rties e rel e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)