Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

De la Taille Seigneuriale,&c 2 5 ~~~~~' ~ T 1T E XI • DEL A TAI L LES E 1 G N E URI ALE, ou CAS IMPERIAUX J. A Taille Seigneuriale, conntle commll– nement en rovence fous le nom de ca -....- imperlaux , eft une redevance impofee par forme de fubfide en certains cas en faveur du Seigneur. Elle a plufieurs 3utres dénorninations qu'il me parait inutil e ra peller .. Cette Taill p a été le modele de la Taille royale que St .. Louis fut le pret· 1er à lever fur fes Sujets par forme de fubfide, pour le frais de la co quête de la Terre Sainte. Le rojet échoua; le "failles r .ftercnt ,& devia ent enfin une charge périodique, & renaiifatlt annuellement. 1 . On ne pelit exiger la Taille Seigneuriale ans titre; la poffeffion imn1emoriale n'efl: d'allcun fecours. Pafiour de Jeudis iv 3, tit. 14 n. l, l\1r. de Boiffieu d e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)

RkJQdWJsaXNoZXIy NDM3MTc=