Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

De la Bannalité. L. Lor[qtl'il y a pIl fieu fours -' moulins Ot1 pre1foirs annaux, appartenans a differens par– ticuliers -' l'lin d'e x ne peut pas diminuer la retr"bution d{ie & reglée pOlIr la maut re, le fournage ou e det i age pour s'attirer plus de travail. Arrê du S de Juin 1 7 06 , en faveur de la Dame de Pierre– feu, contre la Communauté dl même lieu, qui propriétaire de l'ua des Moulins voit délibéré de diminuer le droit de mo lture. L'Arrêt carra laDél'bératiol1 &. adjugea des domma-ges &. intér&ts à la Dame de Pierr -feu Autre Arrêt du 3 0 de Juin 174 l , contre le F rmier du même Moulin appartenant à la Communauté de Pierre-feu; il fut jugé que c'étoit donner atteinte a la regle 8( diminuer indireEtement le droit de mouture, que de difpenfer les h:..bitans du fo" n de porter leurs grains au Mou in bannai. L'on adjugea auBi des dommages &. in érêts au Seigneur proprié- taire de l'autre Moulin. . LI. Le droit de forge bannale efr ree! & irnpref– criptihle; mais les arrerages n'en font dûs que depuis l'inflance. Arrêt du 18 de Mail 71 l , rapporté dans le Jou n 1 du Patai rle T ouloufe. Ce droit fou met les habitans forains a ne porter pas ailleurs qu'a la fj rge du Seigneur, les outils ou injtr m Ils aratoires. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)