Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

, e la annalIté. 83 re airs qui ne fuffent pas bann.aux. Un fim– pIe particulier s'y oppo[eroit auHi avec fucces; mais la Communaute aurait le <Ira· t de le COlltraind~re vendre e four -' moulin ou p e[– foire Arr"ts rappor épar Mourgu s page 378. XLVIII. QJ loïque la feule poffeffion ne fuffire pas a une Comn1l1naute pour s'arroger la Bannalité~ cependant on peut s'en prevaloir s'il y a ell .lne prohibition à laquelle les habitans ayent cquiefcé. Le titre défeél:ueux peut être valid' par un pareil acquiefcement. Arrêt du 3 0 de Juin 174, , en faveur du Sr. de Carro , contr la Co munauté du S. Maximin. Des délibérations particulieres confiamment exécutées par des habitans furent regardées com– me un titre légi ime d)établHfement de la Bannalité. Chorrier dans fa jurifpr. de Gui- ape {j.{f. 12 , cite un il mblable AllA t cl arlernent de Grenobl • XLIX. Les Communau ·és ne peuvent pas délibe– rer d'exiger aux mOtllins qni leur appartien– ent aucun droit de mouture au préjudice 'un moulin appartellant à un particulier. A , .rrçts rapporte.. ar ourgues page ., 79. ... e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)