Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

8 .. ) la annallt} L v. i le Seignetlr 1 seIX Ban alités, cell u four & celle d m ulin, établies par le ln me aéte, il ne petIt en conferver une e \ l' renonçant a autre. Arrêt du Parl~ment de Toulot fe r ndu à la remiere Cham– bre cl s Enquêtes au rapport de M . Bafiard le 23 cl' Août 17 2 3 • entre le Sr. de Neuville P ieur de la Panouî &. la Communau ~ du même lieu. Vedel fur Catelan liVe 3 , ch. 44. XLVI. Dans les lieux ou la Bannalité n'dl: p établie en faveur du Seigneur, les C ommu– nautes d~habitans peuvent rendre bannaux leurs fours, moulins & preffoirs fans le co – fentement du Seigneur. Cet ufage n'eft pas particulier à la Provence : dans tou le lieux où la B"'nnalité eft un droit qui n'a rien de commun avec la jufiice, le fief la direéle , fource d'où dérivent véritable– ment les Droit.. Seigneuriaux, elle peut être étabhe par une Communaué d'h bltans. Dunod trait. des preferiptiollS ch. 1 1 Paftour de Jeudis liVe 1 , tit. s, n. 3 , s'cft trompé en établifiant que cet e faculté n'eft accordée aux Communautés que dans le erroirs allodiaux, &. dans ceux où le droit a été cédé au eigneur par les habitans. X LVII. Le Seigneur pourroit s'oppo[er a cet eta– bliffement ,s'il a voit des moulins, fours 0 e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)