Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

De la Bannalité. 28 la Communauté. Semblable rê en Juin 1744 ,entr le P évôt du Chapitre de Barjols &. la Communauté. Arrêt du Parlemcr t de Toulol1Ce du g e • de Sept mbrc 17 7, qui délnit les habitans de lel r demande qui avoit pour objet un droit de vifite dans le Four po r le faire tenir cn état; detneuran r obligation du Seign ur de répondre du paiQ qui pourrait ê r gaté par le défaut du Fou. XLIII. Il n'eft pas permis de faire cha llffer le four avec des jor1cs ou herbes. Arrêt rendu contre 1 s F rmiers des Fours bannaux de Noves, cité dans les notes de Me. Saurin. XLIV. Le Seigneur ne peut renoncer à la Banna– lite etablie par un aéte qui contient des obli– gations reciproques ; mais fi elle lui eft de– venue onereu[e par la trop grande inegalite , -} peut demander l'augmentation de la retri– bution. Dunod des Preferiptions part. 3 , ch. 1 1, Arrêt rapporté par Charrier jurifpr. de Gui Pape /~ 139. Lorfque le titre conf\" tutif de la b~nnalité du four porte qu il fera payé tant par tête pour le droit de fournage, fi par la fuc– ceffion des tems, les chofes d@venant plus cheres, la redevance n'eft: pas fuffifante pour l'entretien du four, elle doit être aug– mentée ; ou il doit être permis au Seigneur de l'abanrlonner )}pilli Art. 122 ) l'Hommeau Jurifp. franc. art. 3 1 ) pag. 13 ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)