Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

280 De la Bannalité. r ndu entre e Sr. Bonfilho pr riét ire d mou·n bannai f- er e & ta ommunauté du même lieu, 1 fi tord nné qu 1 s habitans ne pourroicnt moud e leurs gains ailleu rs , qu'aprè qu'ils fcroient renés trois jour naturels au Moulin Graver 1 fur la Roche· Flavin d s Droits Seigneuriaux chap.• 7 , art 6, ubi i\rrê,- du 6 e ~ d'Oétobre~ l S4 g , conforme à la egle atteflé par Loifel, dit que le filjet bannier qui par le retardement fe trouve autorifé à. po.rter fes gr in ail eurs , e . difpenfi qe payer au Seign llr le droit de Mou te, XL l .. i les habitans q ~ fe prèfentent au four ne font pas en affez grand nombre, 0 1 n'ont p.as une qllantite de pain affez cOl1fiderable pOl r faire ul1e fournee , le Fermier ou le pre– pofe au four ne peut pas les renvoyer al delà de 24 hellres Arrêt du 6 de Mars 166 S , en re le Seigneur & la Commu– nauté de Pu~loubier rapporté par Boniface tom. 1, liv. 3 , titI 3 hap 3.. . XLII. La Communaute ne peut pas etablir un repare ou Infpeéteur aux fOllrs bannaux pour mpêc er les abus & furexaétions. Me. Saurin Pere fait mention dans fe~ nottes fur les col1cétions if. de uperier., d'un Arrêt du Parlement de Dijon, qui t confirmant une Se tence arbitrale rendue par lui & deux autres voca· s jugea que la Communauté pouvoit é ablir un prépofé. ais le contr ire fut jugé par Arrêt du 26 de Juin I66~, entre a Communau é d'Aubag e le Sr. de Felix de la Renarrle ~ 'Dof effeur des Fours banna lX. Un pareil établi{fement donneroi ie . a rte~ difpu~es contin~elles · ~a VQie 4e 1~ plainte en Quver ~ , e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)