Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

27 8 De la Bannalite. nauté d' iragues. Arrêt du 26 de Juin 1699 t pour la Comm nauté d'Aubagne. Arrêt du 30 de Juin 1744, pour la Comm nauté du Bar. xxxv. • Si les furexaél:ions ne confifl:'ent qu'e re- tributions exigees pOlir la peine dont les Fer miers ou prepofes foulageoient les habitan charg' s de porter & rapporter leurs grains leurs olives:> la pite, de la cQuper & mettr~ fur la pêle; }'aél:ion criminelle eft interdite. L'on ne doit intenter que l'aétion civile pour obtenir la reformation des abus; & en les profcrivant, les habitans reftent charges d ce même foill. Les Arrêts dont il el\: fait cn fur l'article précéden ont déchargé les F'ermiers ou prépofés de toutes les opération dont la ré~ributiQn profcrite étoit le (alaire, x XXVI. Les cendres doivent refter au Four, à moi qu'il n'y ait titre ou poffeffion contraire e aveur des habitans qui fo rniffent le bois~ L'Arrêt du 3 a ~e Juin 1744, le jugea d~ mê~e en faveur d eigneur ~u Bar. . XX XVII. 'obligation de faire cuire les pates e e e{l- les For en n et e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)