Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

x XXIII. De la Bannalité. 277 la faifie ou confifcation , le edevable· i condamne non- feulement à l'amende r' gUe par le titre, mais encore au droit de ma – ture , fournage ou derritage qu'il auroit d'l payer. Le Seigneur do- t - tDnir [es fours, moulins & preifoirs en bon etat; & fi par le dcfallt 'entretien ou par quelqu'au re ohflacle les S 1 jet~ etaient contraints d'aller ailleurs, leur obligation cetferoit jufqu'a leur retabl"tfe– ment. Il Ya plufieurs coutumes qui impofent aux Seigneurs la né– cefiité de faire publier que les Fours, I\'loulins Oc Preuoirs 0 t été remis en bon é at. La Roche-Flavin des Dro! s Seigneuriau..• ch. 16 , art. 3, le Traité de la Police tom. 1, page 82 5. XXXIV. Le Se-gneur doit empêcher les furexaétions; & fous ce nom [ont con1pris les droits retri~ butions que le titre conflitutif Ile don e · il n'y a point de prefcription a oppo~ r el cette . matlere. Ainfiiugépar~rrêt du IJ de Février 1638, pour la C m– Inunàuté d'OHioules. Autre rrêt du 2 g d'ü étobre 1638 par lequ les Ferrn"ers du Four du même lieu d'Ql ioules fur .nt c . da ' a des arnendes &. déclaré incapables d'exploiter de ~ m!_ J F e fIn es. Arr ê t cl U 2 cl e J uin l 696, po r la Cornm' .' ). an 0 r A ~ t e rrA cl t. 4 d eMaiI 7 3 0, po r a 0 ~_, _.... e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)