Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

7 De la Bannalité. xx . e See gn ur le Slljet bannier ont des ob gation reciproques a rempI1r; celles du Su jet confiRent fi porter lui-m~me, ou faire por– ter les graîl1s ,farines & olives aux fours , moulins & preffoir. banna IX: il ne peut pa e~ iger q le le Seibneur fait chargé de e foin Guiot tom. l, pag. 4 6. xxx. L'amende & la confifcation des grains, pites ou olives [ont les peines de la contra– ventiol1. Il n'eft pas permis au Seignellr de faire des perquifirions dans les maifons & métairies; & ce n'eft qu'a mefure que l'on porte 011 qu'on rapporte les olives, que la faifie peut avoir lietl. Guiot. tom. l, page 441, Bibliotheqlle du Droit François fous le mot Moulin, ra porte un Arrêt par lequel il fut permis de faire des perquifitions. Mais ce Arrêt ne doit pas être pris our regle .. 'Arrêt du ~o de Juin 1745, rend 1 n faveur du Sr. de Carros, r jetta fa demande en confif ation, par c tte raifon que les olives n'avoient pas été trouvées & faifies en contra- • l'entlan. XXXII. i les farines , pâtes ou olives echap ent a e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)