Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

XX IX. Arrêt du 18 de Janvier 17 16 , en faveur du Curé de Mariés J ntre Mr. le Prince de ooac;o. i les droits de fournage ou de mouture " b ' 1 . é" r ont ete a onnes, es Int rets ne lont pas dllS depuis l ' echute de la rédevance, mais feulement depuis la demande. 7 XVII. e la annalIté OUS les Arrêts rendus contre les Forains qui prétendoient etre exempts du droit de bannalité ex. reconnoiffoient par-là qu'ils ne les avoient pas acquittés,les ont condamnés au payement des arré rages. Dans le cas où l'affujettHfement eft reconnu, la prcfcription a lieu en faveur du "redevable; &. le Seigneur ne peut pas, aprèsle erme d'un an, demander d'être admis à prouver par témoins que la redevance n'a pas été payée. Ainfi jugé par Arrêt en 174S , contre la Dame de Thomas de Pierre-feu , en faveur de quel– ques Forains. Il en feroit autrement fi le droit ou rétribution avoit été abonné à une red vance annuelle, & dont il dut y avoir des acquit ; les arrérages, que le redevable ne jufiifieroit pas avoir a,qu·t– t ' s) feraient dûs es arrérages des droits de mout re , ournage & du detritage font dt1s dep is 29 ns, lorfque le Redevable foutient n'être pas fournis à la Bannalite, & avoue par-la q 'il n'a pas payé le droit ou redevance par e patTé. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)