Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

Dé la Bànnalité. 7 ue, le Seigneur eft oblige de a're confiru'r des fours en differens en oits du terro·r connoiiTance d'Experts. Mourgues page 174, Arlêt entre le Seign u & la Commu– nauté de Gaubert rendu en 163 1. Il femb\e équitable de laHfer au Seign ur le choix, & qu'il pl Hfe p éférer de p 'rme re aux habitans dont les mai[ons fOGt éloignées, d'avoir des Fours feulement pour leur ufage, n payant une redevance. Albert lette B , art. J , Bafoage fur l'art. 210) de la cout. de Normandie.. 1\lr. de la Roche-Flavin chap. 16 J art. l, rapporte deux Arrêts qui jugeren qu'on ne peut cuire que fon propre pain au F'our COL firuit av C la permiffion dl1 S~igneur, XX IV. S'il accorde aux poiTeiTeurs ou habitans de èes metairies la permiffion d'avoir des fours, il n'eft pas cenfe les avoir difpenŒ par-là de payer le droit de fournage. Brillon Dia. des Arrêts fous le mot Banllalité n. 42. A!bert let. D. ,hap. 7, art. 23. xxv. tes petIts fours pour la pâtiiTerie & pates non levees font permis, pourvû qu'ils n'ayent pas au delà d deux pieds huit pouces de diamètre. Guiot tom. l ; pag, 44 1. Albert let. B. art. 7, le 'Traité de la Police tom. l, pag. ! l 5. col. 1,. Tom Il. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)