Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

e la annalité• . XX 1. L'exemption ne fe comm l' e pas a Fermier u etayer; il n'y que le do– mefl"qu & fer iteurs ma geant le pain du aître q lli puiffen t n j li' r. e.. Cormis tom. 1 , col. 899- La oche a -n ch. 16. art 2. a et om. l , liv. 3 ) tit. 12., h•., l 2 ; Dunod trai • des preferiptions page 4°3. xx • L'exemption de la annalite e donne pas le cl oOt d'avoir un Moulin pOLIr [on pro– pre tIfage , mais feu-ement la liberte d'aller mOlldre 0 l'on veut; il en eft autrement à l'égard cI li F Ollr. L'exemption ferait illu– foire s'"l n' eto' t pas permis d' en avoir un, les p~tes e po vant pas ai~' ment & [ans inconv 1 nient êtie tranfportees a un autre Four. Guiot om. l , page 43 l, . Cormis tom. l, col. 889- L'Arrêt du JO de Juin 1745, n u entre la Communauté de S. Maximin, 1 Sr. de Carros les Religieux Dominicaîns , Jugea que c s eligieux ne po voient pas être contraints de démolir leur rdoulin ou preffoir à huile; mal il ag' {foit d'une hannal;té établie par la C mmunauté dont la d 1 r 'éra ion n'avoi pas pû l lier. l voient d'aLl urs pri · cgc tlè é end. a s xx • rrOl ·5 o • , ran e en... LI e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)