Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

De la Bannalité. Arrêt t1 10 de Février 1749, qui déclare le Curé de Cam xempt de la banna lité établie par la Communauté. Arrêt GU 6 de Decembre 115 0 , en faveur du Curé d'Aubagne. Arrêt rendu en 1.7 33 , en faveur du Curé de Ceirefie au fuiet d'une Boulangerie clofe; efpece de bannalité qui affujet it les habitans à ne confumer que du pain acheté à la Bou– langerie. x VII. Les Forains y font fournis pour tout le pain qu'eux, leurs valets, locataires & famil– les con1ument en cultivant leurs fonds, fai– fant les prifes & cueilletes des fruits y allant & faifant fejour. Arrêt du 38 de Juin 16;6, rapporté par Boniface tom. 4, liv. 3. Cet Auteur en cite un autre rendu en 161 7. Mourg les page 374, en rapporte' deux, l'un du 3 de D cembre t62S, l'autre du 16 de Février 1574. Arrêt d 27 de l\1ai 1689, en faveur de la Commun uté de Vallier. . Arrêt du 27 de Juin 169 l, contre les Forains du lieu d Ca et. D ns le Journal du Palais de Touloüfe; Arrêt du g e • de Septembre 1 737, qui jugea que les biens-tenans & leurs valet y étoient fournis pour le tem qu'ils refidoien fur .. e lieux. x VIII. es h&tes ne peuvent pas débite ,dans le diftriél: de la Banna it<.~, du pain qui ait eté moulu & cuit ailleurs qu'aux Moulins & Four bannaux ; les Boulangers n'y font pas fo · pour le pain qui ne s'y conf! me a. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)