Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

De III Bannalitê. Arrêt du 1 de Juin 1745, en fav ur du Sr. de Thoma ofeigneur de Pierre.. feu, contre le Sr. Verignon autre ofeigneur. i a Bannalité avait ' té établie pat la omn1 Inallte en fa veur d'un Cofeigneur apres le demembrement ou divifion du Fief, les autres Cofeigneurs en feraient exempts. C'eft dans ce fens qu'il faut entendre ces expreffions qùe l'on trouve dans le 4 vol. du Recueil de Boniface liVe l, tit. 9, chap. 3 ~ quant au droit de fournage la Communauté doit fçavoir , que par l'ufage de la Province, les Cofeigneurs , quand ils feroient au nOlnbre de cent, ils e. feroient exempts, & leurs domeJliques. Arrêt du mois de Juin 1 04, qui déclare le Sr~ AttenoHX, Cofeigneur de Roquebrune, ex rnpt de la bannalité établie par la Commu u é, &. tranfportée au Sr. de Badier autre Cof; igneur. Dans le Journal du Palais de Touloufe, Arrêt du g e • de Septembre 1 7 3 7, qui jugea que le Seigneur étoit exempt de la hannalité étab·e par une conv lltion paffée avec les habitans. XIV. orfque la franchife ou exemption a été ipulée en faveur du S igneur par la Com– muna~te qui a acquis la Banna ité , le Fief étant enfuite divife, chacun des Cofeîgneurs 'en jouit qu'a proportion de la part qu'il a dans la J urifdiB:ion. Arrêts • 1. , ap or e par oniface tom. 4, li. 3, tit.: i e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)