Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

6 De la annalif '. 1 1. Les Aél:es paffi' s par la Corn .lt n 1 é 0 r "établiffement ou a e de a annalite t les forains aillfi qlle les habitans. Vedel liVe 3, chap. 44, obfertt'ations fur les Arrêts de Catelan- Comme le droit de banna1i é n peut pas être dcma é à un Ce p r ·euli r, le cas énoncé au précédent ar icle excepté t a ffi un feul particulier n efi pas perfonne légttim pOUf la con– teller. Charondas Pand Et. liv. 2, chap. 16. Ra iat fl r Perrier que • :1.78 , n. 17 , & fuiv. par Arrêt rendu par le Parlemen de rdeau du ••• Juin 17°3, en faveur du Sr. de "abres, arqu·s de C ft Inau d' ntr fons, contre 'r. ida, Confeiller u ar emen de ouloull , il fut jugé q 1 le droit de forge annal 1 e po voit pas ê r contefié par un particulier Par la Ame ai on , lorfqu'il s'agit d'une bannali é qui affeEte l'uni– r ar é des habitans, l' xe ption ne peut pas être acquife mê e par un poifeffioll imm ' morialc. Perrier & Raviot q efi. li g • Dan le ournal du P tai de Touloufe ,Arrê du moi d'Août 1740 , qu· jugea que trois habitans n'avoient pas pü -[erire par l'efpa de plus de 3 0 ans le droit d'avoir des fours chez 1 X. On donne 'mpro rement a nos Bannalités la qualification de 1"éelles; elles ne peuvent ê re regardées comme telles que par oppo– fiti n a cel es qui dans les autres Provinces font appell' es perfonnellè's, & dont certai– nes erfonnes font exemptes par leur etat & condition, par exe lple, le Noble , le Ecclefiaftiques , les Fora'. / e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)