Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

e la annalz e VI. '"". c v ntion pall'ée avec les habita our l'et bl1ll'ement de ce droit ~ n'eft ala b.e qu'autant qu'elle a éte precedee d'un d'liberat·on profe è1ans lIn confeil géneral, compore des chefs de famille. Pluueurs Auteurs croient que le confentement unanime de rlé ibcrans ft néceffaire. Il en eft d'autres q i n'exigent que celui des deu" tiers. Pa!l:our live l , tit. 5 , n. 3, en parlant de hannalité établie , en leur faveur, dit que la pluralité fuffit; cette opinion foli- aire ne doit pas prévaloir, & il femble que l'on doit opter pour celle qui n'exige que le confentement des deux tiers DefpeHfes tom. J, tit. 6, de la Jufiice. Bacquet des droits d jufHce chap. 29, n. 12 , &: 23. Tronçon fur l'art. 71, d la coutume de Paris. Le Grand fur la coutume de Troyes ar ()4 J n. 34· . VI. Les denombrem~ns fournis par les partie liers ,n'affeaent que ceux qui les ont don– nes; & quelque nombreux qu'ils [oient, il ne forment pas un titre contre la Commu , naute. Arrêt rendu en faveur de la Communauté de Carros n 16 9 % » contre le Sei~neur qui avoit un grand nombre d'aétes de ou– veau Bail, &. de dénombre mens oui lOUVO 0 nt que prefq tous les habitans étoient fournis' la bannalité. 0 11 a été · ugé par un Arrêt rend 1 0 tre r. Bo 19U· er, Con. fetHer au Parlemen de Paris, que le particuliers ontre q • le ign ur a oient des titres, refloie t fournis à la bannalit' UOlqU l' . 7 rfalité des habit DS n'y fu pas fii i i e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)