Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

6 e la Bannalite. .. ne peut être acqui e par la feule poffeffion qu'aut ant qu'il y u une prohibition. , .le droit commun a tefie par tous les Auteurs, n'admet que la prefcriptio~ de JO ans .. en pareil cas. Ferrieres fur la quefiion l , de GUI- Pape. efpelffes tom. 3 ~ pag. 211 , le Grand fur la cou ume de Troyes part. l , art. 64, n. 23 ) la Peirer et. B. n. 3 1 • 1 v. Les titres à la faveur defquels on pe t re.. lamer la Bannalite font de plufieurs efpeces; O. L'inféodation; 2 0 • Convent"on pafft~e vec les habitans; 3 0 • Dénolnbrement rela– tif a un titre primordial qui ne parùit pas. Quoique les dénombremens ne roient que des preuves de la poffefiion, & que la po!feffion ne fuffife pas (1.. Provence exceptée) pour acquérir la hannalité, s'il n'y a point eu de prohibition; cependant les dénombrelnens anciens fuffifent pour établir la annalité, parce qu'il font préfumer un tit e p imordial. Bacqu t des droits de jufti e; chap. 29. B 0 eau fur la cout. de Pa is art. 71. Le Grand fur l'art. 64 ,de a cout. cl Troyes, n. 4) 3 6 . La Roche. la in chapt 16) art. 1 , es droit S igl1euriaux. v. La claufe cam furnis fi molendinis , qlle , n trouve dans quelques inféodations ne fuffi as p ur defigner la Bannalite. ra dans fon traité de ante telnp part. 4, § circ rœl1ziJJâ, nI, :: , da {l c nL 870 , 87 1 • ollan • • 6, P.3. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)