Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

e la Bannalité. 6 ar la feule poifeffion; la circonfi"ance la prohl it" fi 'efl: eceifaire. n de nos Statut dont la datte efi de l 520, rapporté pa ourgues page 369, De.. Cormis, tom. 1 , col. 888, Pafiou ans fon tra-té de Jeudis lib. l, tit. 5, n. 3, décide qu la rohibition eft néceffaire, mais il ne fait pas ahfolumnnt Inention du Statut, & il n'examine la quefiion que rélative– ment au droit commun) qui exige la néceffité de la prohi– ition. Catelan live 3 , chap. 44, Ferrieres & Ranchin fur la ql1ef. tion 29 8 , de (;'ui-Pape. Albert lette b, article 7) pour l'ac– olnpliffement de la prefcription, il faut que la prohibitieo foit faite à la Communauté, ou à la plus grande par ie des abitans, & que le" autres y aient acquiefcé. Mr. Boyer de "'if. 2 S ) n. S. 1 1 1. a poifeffion de 10 ans ne fuffiroit pas eîgnellr juil:· cier; la prefcription n'efi con– mmee q e par le laps de 30 ans. De-Corn1is liv. 1, coll. 888 , Pafiour liv. l, tit. ) , n. 3 ; ft tombé dans u e double erreur e 1 traitant cette quefiion. l dit que l' fpace de 10 ans fuffit , pour motif de ce te cl 1 ciGon, il allégue la regle qui en matiere de fervi ude continue, admet la prefcription de 10 ans. Il ne s'eft pas apperçu que la bannalJté qui ne fçauroit être exercée fans le fait de l'hornme , fine fa80 hOlninis, ne peut pas être mife au rang des fervitud S ontinuées. Cct Auteur aurait û avec quelque apparence de raifon fonde fon opinion fur ces termes du Statut, ceu:t qui ont accoutumé de long- tents. Dans le droit, l'efpace de 10 ans, forme long nI tempus; mais il ne paroît pas que l'on puiffe don el' une pa– reille explication aux termes du Statut dont il s'agit. Il n'eut d'autre objet, fuivant l'obfervation de r,1ourgues, que celu· e faire ceffer tous les doutes fur la cir onftance de la prohi– ition; & cette bannalité 3cquife par la feule poff'efiion ne i pas être raitée plus favorablement que la bannalit 1 q · 4 / e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)