Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

e la Bannalité. • ~~~~~~~'~:;l~~ T 1 T R EXIl. V ELA BAN N ALI TE'. 1. N Provence & en Languedoc, la feule __ qualité de Seigneur jufHcier & féodataire 'eft pas, comme dans le difiriél: de plufieurs outumes attributive de la Bannalité; nul Seigneur ne peut [e l'arroger s'il n'a un titr ou une poifeffion qui ait ope e la prefcrip- .. Ion. Dans le Journal du Palais de Touloufe il y a un Arrêt du 20 de Février 1738, qui jugea qu'en Languedoc on peut pofféder la bannalité fans jufiice , &. fans fief ou direéte. 11. ans les a tres Provinces regies par le droit ~crit ~ la Bannalite peut être acquife par la prefcription , dont une prohibition d'aller moudre, cuire & preifer ailleurs qu'allx mOll– lins , fOllrs & preifoirs bannaux, ait ouvert le cours, & qui ait eté confommee par l'ac– quiefcement des habitans pendant 30 ans n Provence le Seigneur jufticier peut l'ac e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)