Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

58 Des Droits d'Acapte é1 arrtere Cap 11. Le Droit n'e pas dû par la fe le natur da bail emphiteotique , il faut qu'il ait eté fiipulé expreŒ~ment , ou qu'l foit au orifé par la couttlme. D'Olive, live 2 , ch. 3o. Albert, let. a , ch. s. Graverot fi la Roche- F'lavin, cl es D·o· s S.oigneu" iaux, ch. 12. Mr ~ Benoi fur le chap. rainutius; mortuo itaque teflat. Ce dernier Auteur n'admet pas la poŒ ilion immémoriale, puifql1'il employe ces termes : fecundllm quod fuit conventunl. , ~ut confuetu.m.. Ce der– nier mot parait ne devoir s'appliquer qu'a la coutume ob ervée dans la contrée Q~ les biens font fitués. 1 v. La ftipulation fous le terme d'Acapte , n , renferme pas imp ic~tement çelle d~ l'arriere- ·Capte. Mr. de Catelan, liVe 3 , ch. S , rappor c un Arrêt contrair a ette décifion qui eft conforme a l'opinion de Mr. d'Olive, liv. 2 2 ch~ 3 Q, &. à l'Arrêt dont il fait mention. Aujourd'hui la J u rif– prudence paroit fixée par trois Arrêts, l'un rendu en 1706 rapporté dans le Journal du Palai$ de Touloufe ; 1 un autre rendu au rapport de Mr. Boyer Druda ~ en Avril 17 2 S , & le troifieme e 4 Maî 1 ï 29, a rap ort de Mr. de Bonne-main, & qui ont jug' 9~e r~ ri~re-Cap ~ n'é oit pas compriCe fous le terme d'A pte v. e roit eft dû par muta~ion ar , n ligne gjre e e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)