Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

es roits d'Acapte éf arriere-Capte. 7 rrêt cl ge. d'A ril 1656 qui ju e3 q le u a ° 0 r- rivée p r la confii..u · otale faile . r le per a (; fi l , d nnait pas ouve ur u D o·t 'Ac' pte; i f °t ment" n cl') autre r êt rendu n 165) , &. qui av it jugé auffi CI e droit étoit dû que po l s muta ions par mor • l. Si dans le cours d'une ann' e il y a oit s d une mutation par mort, le Droit ne feroit cl A qu'une feule fois. r. aÎnard, liv. 4, ch. 4'0 Mr, d'Olive, l"v 2 , ch. 30.' Graveroi fur 1\1r. de la Roche-Flavin, ch. 12. C s A teu 's n'ex .. pliquent pas fi dans le cas où il y auroit dans la même année une mu ation de Seigneur J 8,{ une autre ci .Lln1phi ' ote, cet e reg le r cevroit fon app1ïcation o Je crois que le r"d 'ab. ne pourrait fe difpen[er de payer l'Acapte 0.,. l'arr' ere-Capt ,Dro·t qui malgré leur rapport, ont un principe différent. La regl ne doi~ • A tre entendue que e pl lieurs mut tiO"1 de la mê e efpece , rrivées dans le cours d'une année. Ce roi eft affez frmb able au p!aOt Se·g leurial qui eft en u age dans le Dauphiné, & au relief ou rach' t connu dans les p ys coutumiers. Mr. de BOifiieu, dans fan tra-té du p ait Sc·– gne ial, °mprimé à la fit de ' fag des F'cfs , d'ide qu'il n'en eft cl" q 'un, quoiqu'il arrive (an l cours d'une anné~ lufi ur m'1tations, foit de la part du eign ur, foit de la part dl off~{feur; &. Du· Mouli , §o 7 6 , n~ ~ 3 , en parlant du le– ief, 'énonce ainli: Si eodem anno dece.Dèrit Cenfuarius, mox j IS filius, d6indè nepos, & plures fucceffi vè hœredes , non de– bent tot hujufnzodi re/el/la exigere , quot [uerunt lnortes, non-Jo– lum ne abJorbeatur proprietas , fed etiam ne;n n110 zdtrà reditu.r llnni exigatur, undè hoc cafu pro tllortibus ol1znizLt1l eodettz anno ontingentium, quotquot Jint , non poterit DonIÏnus li/trà releviul11 Inum exigere ab ultinzo, & fupervenîente hœrede. Il me lemble que cette opinion que l'on retr U Je fous le tir es Fie s, §. ~ J , glo( l , vo. Droit de relief, n. 113, doit êt e référée ~ ceHe d'Argentr' qui, _ r l'art. 76 de la cout. e tagne, {outient que le Droit eft dû pour chacune cl Inu a i rriv ' es dans le cours de la A nn ' • 1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)