Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

25 Des Droits d'Acapte & arrlere-Capt . T T E x • ES DROITS ET 'ACAPTE A RIE E - CAP T Ea J. 'Acapte & 1arriere-Capte fon~ des Droit ...-.... dtlS en Languedoc & en Guienne au Sei- gneur fonder & direét pour la mutation par mort; celle dll Seigl~ellr donne ouvert 1re à }'Acapte ; .celle de l'Emphiteote à Itarriere– Capte. Ain 1 le Droit d'Acap e fi different de éelui qui efi fouvent ftipulé cn Provence dans les baux emph:téotiques ; & qui con.. fiflant à une fomme d'arg nt que le Seign ur Ce réferve , eft ex– primé dans lei anciens titres par le m intragium; il en eft auffi fait mention dans plufieurs coutumes où il eil: appellé en... trage. Mr. de la Roche-Flavin, 3. des J i eigneuriaux , ch. 12 , dit que l'Acap e & 1\ i r ... Capte font dûes l.on- feulement pour les muta ions ..~ font par n rt, mais encore pour celles qui arrivent pa c rat de ,. riage , ven e , échange, ceffion . decret , legs, c. 1". r li e , liv. 2 ch. 30,. le fuppofe auffi t mais ce te r .( io ' fi d ." i - ," à moins que d'au– tres cas que elui de 1 mu a ion a mort ne fe trouvent éo n és dans le bail emphi ' otiCiue , il n'y a que celui-là qui doune ouvertu e a droit. r. e lan live 3 ~ ch. 8. ubi Arrêc e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)