Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

• u enr xxv. n matlere de Cens ou rente indivife, le riviMge d'un Seigneur profite aux autres. Ainii l'Eglife n'ayant hefoin que d'une Reconnoiffance , elle fuffit auffi pour les autres Cofeigneurs. Arrêt du 30 d'Août 173' dans le Jou al du Palais de Touloufe. x XVII. . Le payement du Cens ou de la rente fait au paifible poifeifeur, libére l'Emphiteote en– vers le proprietaire. Du-Moulin §. l , gloi: l , n. 71. Cela a lieu quand m me le pro~riétaire auroi formé l'inftance en élaHfement contr le por.. erreur, k qu'il obtiendroit enfuite gain de caufe. XXVIII. Le Cens doit être payé> quoique le fond it eté laiffe fans culture. Mr. de la Roche- en ) th. s) a • 1 , rapporte de Ar A i l' t ainfi jl ' • e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)