Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

Du en. x XIII. Dans le concours d Sei neur po rfuΖ vant le payement du Cens Bi arrérages, & du collefreur des tailles, le Cens cft préféré à la taille courante; mais q\lant aux arrera– ges, la preférence ceife. Arrêts flu 4 d'Avril J 619 » pour le Chapitr de l'Eglife Cathé– .irale de Marfeille , du 9 de Novembre 163 S , entre le Tréforier de la Communauté de Sr. Jeannet & le Sr. de Coriolis , Sei.. gneur de Corbieres, rapporté par Duper ier, tom. 1 , pag. S 6 S J (lu 1 S de Juin 15 8 4. cn tàveur du Seigneur de Puiloubier ; en fin l'Arrêt du 1 S d'Avril 1 7 1 1 , rendu par des CommHfair s dé– légués entre le Seigneur 8{ la Communau é de Rougiers donn la préférence à la taîlle fur les nouvelles cenfes. XXI V. La reunion du Domaine utile au 'Domaine ire8: opere l'extinfrion du Cens. rrêts du Parlement de Toulouit , rapp_ortés par Mr. d'Olive. ·v. 1 J ch. 19' Voyez ci-deffus, tit. de la -Direae , n. XVII. xxv. . L'Emphitéote doit payer par provifion le Cens ou rente, quoiqu'il oppofe la compen. ration, fi les fommes qu'il veut compenfer n {ont pas bien liquides. Arrêt du 13 Septembre 1730, dans le Journal dy alais de g"lQu~ • e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)