Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

u en. 5 perler , tom. J page 69 , n. 39 S. De- Cornus, om. 1 col. 8 o. L'Emphitéote pe "t vendre une par ie du fonds, mais la rento fera toujours d e par indivis. f'aber, lib 4, tit 43, defill 1"0. Mornac fur la loi J S , cod. de paais. Du-Moulin, §. 18. gloC. 4 n. 1 S , les arré ages ne font dûs par indivis qu depuis l'int 0– èuEtion de l'infiance. Mr. de la Roche.Flavin, ch. 1 , art. 13- r Mainar6l) liVe 1 ,ch. 34. x VIII. '" i les Tenanciers ont paye feparément pen... ant 30 ans leur contingent ou portion divi– fee entr'eux, & qlle le eigneur n'ait fait au– cune proteftation ou re[erve de la folidite :J e le eft perdue pour l'avenir. Dro·t commun. Si le Seigneur a reçu la reconnoHrance d~u des p ffeffeurs J comme foumis à un Cens particulier fans au– une protefiation , il eft ceofé avoir r noncé a l'indivis. Arrê du 14 Septembre 1 S74, rapp rté par Mr. de la Roche-Flavin, h. Il, art. 10. Ce même auteur, ch. 2 , art. 7 , dit que l'in- divis fe perd fi le Sei. neur pe nt 30 ans Pa pprdu de vue, en ~xigeant féparémel1t la rente 011 des reconnoiffances féparées. X IX. Le Seigne r en acq ~rant &. réuniffa t a fon Domain~ direa un des fonds fournis à 1 folidite po r le ayeme t cl Cens, ou en affranchiifant l'u des co-obligés, conferv cette même folidite a l'egard de tous les au– tres , deduélion faite de la portion detachee .. _e la maifes e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)