Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

u enI 1 l. • rois quittances du Cen faites con éc ê ement {ans referve.) IIi proteftation .) four nifi"ent ~ne p~e~omption u payement pou. Ie~ annees précedenteso Pa11:our de feudis, lib. 3 , tit. 4, n. S. Cette regle eft corn murre à to t forte de eoevance~ ou prefiation annuelles, &t elle eft puifée dans la loi quiCll1nque , cod. 4e apocis; mais la pré– fom tiori n' fi: pas exclufive cl a preuve contraire. Mr. le Prê~ tre, art. l, cap. 7. Mc. Cambolas , liv. 1. , ch.· 26. Danti , I.r .. t. de la teuve ar témoins, part l, ch. 13 , aux additions, li il î qu'il faut une preuve contraire pa~ é:i " non P"~ /. ~ emOlns XIII " , e Cens eft im ·efcrif tib e par la [eul~ effa~ion de payemçnt; ~l eft cependant fl – et a la prefcription pou.~ les arrérages & ou l qlloti e. Droit commun fondé non· feulement fur a ma~ime établie. en • matier des droits Seigneuriaux, tant qu'il n'y a point eu de dé- égat" n de la part du Rédévable, mais encore fur la loi, cum. otiffimi cod. d~ prtfferip., 3 0 -..:el 40 ann. , .qui décide que 1'0,. ~ligation par r pport aux prefiations annuelles fe r€nouvellant a h t rme du payemen ,il ne peut êt e queftion de la pret: [-pt n ue pour le ~r~éra es. .., Bo liface, tom. l , live 3 , tito.3, cp. , , fait t:nenuon d li 11 i n Arrêt du 1 de Décembre [573 , qui jugea que les arréra– (1 du J ns étoient dû avant la demande depuis 29 ans, quoique 'in{lan "e formée fur é"ette demande f1:1t tombé en péremption 'Arrêt entre 1 cigneur &. la Communauté du Puilou.bier rap.. , d n (; _"me ch. ,jug~a le 'ontrai~~ 6t n'adJug a ~ .. . . e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)