Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

u Cenl. 47 a forme & teneur. Ce faifa t, & conform – ment à icelui que les Cens, Redevances, A – bergues, Cavalcades & autres droits Seigneu. ·aux annuels, feront payes en monnoie an-. cienne ~ fauf aux Redevables à fe pourvo' r par-devant le[dits Conlmiffaires pOlIr regler la qualité & valeur de ladite monnoie ante cienne felon le tems de l'etabliffement de[dits droits; & quant aux fubfides & impofitions fur le Vin, Drogueries , Epiceries & autres droits qui [e perçoivent dans les~ Bureaux des Fermes de Sa Ma~efte , ordonne qu'ils feront payes de monnaie courante. Fait au Confeil d'Etat du Roi,' ténu a Paris le 3 d'Oétobre 1 670. Collationné , Signé, BECHAMEL. Il Ya un femblable Arrêt du 24 d'Oêtobre 163 7, rend con– t e la Communauté d' rIes. Geraud, des droits Seigneuriaux, liv. 1, ch. 8 , n. 1 8t 1 Henris, tom. l , live 4, ch. 6 , queft. 70. ' Le Cens confinant en poids &. mefure doit être payé au poids 8,{ mefure d s lieux ou il eff dû, à moins qu'il n'y eût titre ou 1 fa e contraire. Mr. de la oche Flavin, chap- 2 ,art • L'Au– eur des nottes fur le traité des Droits eigneuriaux par Boutaric, tit. du Cens, n. 2 J , cite deux Arrêts qui ont jugé que le Cens ip é payable en écus de tel poids J doit êtr payable comme ces écus audroieot aujourd'hui; ce qui e conforme à la Ju- ri{prudence attef\:ée par Mr. Cambolas live 1 , ch. 16 ; &. r la oc - la Ti ) (h. 2 , ar • 1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)