Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

u . n rre t du 1 6 de Mars l 66 S , en rISeign ur a m u . Buté de u-10 hier rapport' par Boniface tom. t , r v. 3 , ti 3, ch 3, Arrê s cités fur l'a t. récédent. Ma is lorCi e le Se'– neur a la plus valu fuivant le apport du marché qu'il choifit • les intérêts ne lui font dûs que depuis le jour où fl t fai le rapport pour lequel il opte_ Ayec plus value, intérêts depuis le -our du rapport des 111archés que ledit Sal/ournin choiJira dans l'année de chaque "écheance , qui j~rJlira de fixation à ladite plus lIallle. Ce font les termes de r Arrê du 3 d'Avril 1717, obtenu par le Fermier de l'Archevêché d'Aix. . IJes redevances ou cens, qui ne confifient, ni en grains, ni en argent, ne produifent aucuns intérêts Cette différence fe trouve établie par l'Arrêt du 1 S cl' A ril 1 71 l , entre le Sei neur & la CGmmunauté de Rougiers. Condamnons, y efi-l dit, la Comlnunauté à payer audit de Vall),elle la penjion annuelle de 300 live , & jix paires Perdrix, femel pro femper ,. enfembLe les arré– rages de ladite penJion de 3 00 Lill., & de fix pa.ires Perdr·x , avec ·ntéréts de ladite penJion, tels que de droit. En Languedoc on adjuge les inté êts au Fermier depuis l'introduEtion de l'inftance, &. on le r fu~ au Seigneur a l'é– gard de qui les arrérages ne repréfen ent que des fruits; au lieu que par rapport au Fermier, ils r préfentent le prix de la ferme qui eft pour lui un capital. Mr. de Catelan, liVe 6, ch. 6. L'Auteur des nottes fur le traîté des droits Seigneuriaux de Boutarie , cenfure c tte difiinEtion, & foutient que les inté– rêts devroient être adjugés. x. e Cens en bIe doit être payé, s'il s'agit ·un cens attache a une Direae feodale, par le plus beau hIe c û dans le Terroir ; & s'il efl: queftion d'un Cens dependant ·d'une Di– reét.e particuliere , retentIe [ur un fonds ori– ginairement allodial ; en blé le plus beau _u'ait produit le fonds emphiteotique. 2 e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)