Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

, mphit ' 0 e- ne . mIs. U en. 'y fut expreffemen Ce'la fut -reconnu dans 'le procès o~ in ervint l'Arrêt don j a fait mention fous le tit. des rcconnoHfance , art. XV. Le Se.... gneur direét fe bornoit à prétendre qu'on devoit lui fournir Ja reconnoHfance dans fa maifon. • Le payement dû Cens ~ offert par ùn tiers fans procuration, peut ê re refufe par le Seigneur . Duperier tom. 2 , page 7"1, Il. 411 , De.. Corinis tom. 1 . col. 804, il importe au Seigneur, dit Duperier , que la cenfive ·ou prefiation lui foit payée par le débiteur, afin que ce payement in errompe la prefcription de la penfion, & fetve de preuve à l'avenir pour la cenfe, dont la qualité pourroit un jour être 'difputée. VI. . Tous les Auteurs, excep é Paflour, conviennent de cette regle. Son opinion qu'il a fondée fur la loi placuit cod. de collat. fund. patr. va même juij u" pouvoir contraindre le Seigneur cl recev.oir par avance le payeln nt pour trois ans. 1eft certain qu la difpofition de cet e loi n'e pas fuivie. . . VIII. e retardement du r devable a- payer t– Tom. Il. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)