Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

. e L Elnphltéofio • and il Y a pro es entre cl el ne . cont 1 dants po r 1 proprieté de 1 ~recte -' il fuffit a 1 rnphit ' ote d'offrir d payer cel i qui e fera reCQI11U le propri~- al e. Je r 'fêre ici l' pinion de Fa er lib. 4. Ît.4 " defin 1. • a elle de Du Moulil • 60. n. 4 • où il dit que e Taffal peut rl – mander d'être tiré d'infiance en ffrant les de oirs & confi– nant le droit ~ faute de quoi il il roi condamné u dépen XI. Les i rnphiteotes n euvent pas [e dé- fendre par le miniftere d'un \. indic, quand -1 s'agit de droits qlli n'affectent pas tout a Communaute -' ma:s [elllemen 1 part-- - cu lers. La Roche-Fla -in, de droits 'eign ur"aux. chap. l art. 27- 11. 'ac roiffement arrivé par alluvion all '" onds Emphiteotiques , eft de la même n tl le le principal u oulin §. l glot'. s. n. II • & fui. III hie mphité • fon ed • '" 1 le 1 .:> e re b-e s 1lod- 1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)