Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

e econnOifJa'il e . qu'i offede d puis 30 ans , a Ir e ~ ferment qu'il n'en a point d'autres, ni cefl(' d'en avoir par dol & fraude. Arrêts du 26.de a S 16 4 0 , & du IS de anvie 1657) rap– oltés par Boniface tom. 1 ) liv. 3', titI 3, ch. 1. x VIII. o Ir juftifier cette poffeffion ~ un fimpl xtrait ou notte du cadaftre ne fuffi pgs. Arrêts du 12 de Mars 166 7 ) rappor~és par Boniface tom. 1, i Y. 3, ti t. 3 ) ch. 1. x x. 'il Y a plufieurs Cofeigneurs , ils dbiven 'ut ir ou onvenir de l'un d' ux pour rece– oir la ReconnoiiTance. De-Cormis tom. l, col. 101 4, la divifion du fi fou ne 1 tlireEte ne doit pas produire une furcharge pour le Varra! ou mphitéote. Graveroi fur Mr. de la Roche- FI vin, ch. l , art. Il, dit que foi qu un Cofeigneur foit divis ou indivis , on peut faire p océder aux r connoifTances fans appeller l'autre Cofe·gneur , Be même malgré lui, & il rappo ·te un A rêt du Parlement de Toulot-[e du 15 d'Avril 1674, qui le juge ainfi. Mais le Cofeigneur en pareaoe avec le "' eigneur ne peut pa ai,. procéder à de Recol noit ances {; ns app ller le Procureur du oit Arrêts rapportés par Mr. de la Roche- Flavin, ibid. Gra– e 0 en cite un du 9 de Janvier 16 75. Cependant nmme l'o– • iffian e cette formalité n'opcr roit qu'une nulli é refpeélive or , .. g -rd du o·; il n'y auroit que lu· ou eu qui ont droit de ui, oui pu c t emand~r la caffa'on cl s connoHf;1oce a é t loi: ppell' 1 r ur ur l e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)