Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

30 Des econnoiffances. XIV. En rovence le otaire ne peut ex ge ur [alaire que. 1 5 fols pour la prife d'une econ~.oiffance contenant un ou deux arti– des; a l'egard de celles qui en con iennent un plus grand nombre, il eft paye a 2 [ols 6 deniers pour chaque article all-deffus des deux pren1iers , jufqu'à dix incll1fivement ; pour les articles au-deffus de dix a quel– que nombre que ce foit, 1 fol 3 deniers pour chacun, fans y comprendre le papier & contrôle. L'extrait doit être expédie pour 10 fols. Ce rég!ement fut fait fur la réquifition que je fis en portant la parole pour ~tr. le Procureur Général en la caufe du Seigneur & de la Communauté d'Eiragues. La datte de l'Arrêt efi citée ci-deffus art. X. Jufqu'alors on avoit fuîvi le régtement fait par l'Arrêt du 16 t1e Mars 166 S , entre le Seigneur &. la Communauté de Puilou~ hier:l & qui étoit moins étendu. Boutaric trait. des Droits Seigneuriaux, dit que par les Arrêts èu Parlement de l'ouloufe a réglé ces frais par divers Arrêts à 30 fols, pour les reconnoifiànces qui nc contiennent qu'un ou deux artkles, en ajoutant S fols pour chacun 6Ies autres au delà de 10 , fans comprendre le papier, fceau &. controUe. Il cite le plus récent de ces Arrêts fous la datte du 8 e. d'Août 170 J , &. où eft énoncée auffi l'obligation de fournir .l'extrait fans y c0111prendre ( dans la taxe) le papier timbré, eln– plo)'é aux retentions ou expéditions dej'dit'es ReCOl1TLoijJances, que le; féodataires feront Dbligés de fournir aux SeiCl1eurJ·. xv. , ..Ja eco oi{fance fa· rni • e gneu e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)