Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

e Re onnoiffancer fa'r d t { n ire é er eue de rais a x habita s, lorfqu i nt é i 1 < tion à [ai e. pour le ch ix du 0 a're , rrêt du Parleme de Touloufe rapporté pa, ,1. r. d~ Cate:an , liv. 3 , ch. 23. L ~S otal e~ qUI reç4JIVent les reconnoiffa' ces ne peuv nt pa ex' ger cleu. dr s pour la rétention & xp' dition , maii feule– ment pour l'u 0 l' ut e. Mr. de la oche. Flavin t ch. l , art. 2 1. Le eigneur diretl: , qu' ne participe ni a F-ef ni a a ]llft-ce a , p r rapport a choix du otaire, le même droi que le eigneur j fiicier & feodal. Arrêt du l ~ de Décembre 17 10 , en la caure du Sr. Marcel du Sr. de Franchefqui de Marfei le. Autre Arrêt du 3 de ars 1742, rendu en faveur de la Dame de Monguers qu· pofrédoit des D'reEtcs dans le Terroir de Saignon, contre Me. Po ataire. Il faut obferver que la Dame de Manguers avoi fédit choix de Me. SaHer Notaire de Saignon, & non d'un Notaire 'traoner Je ne doute nullement qu'on ne permit pa au Seign ui n'a que des Direaes ) fans aucune portion de la j ftice) 0 u fie de s'a"ire{fer à Qn otairc étranger.. XII. e nouvel Emphitbote ou VaiTal efl: ten e fournir fa re onnoiiTance; l'ancien, de la r ~ nou Te .. ! r a cha u mutation par mort, '" non a acquifinon., méme de 30 en 3~ leurs frais dans ces cas; & aux frais , u S -..igneur , touteS 1. s fois qu'il l'exige or e c cas e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)