Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

es econnoiffflnëe. nérale comme contraire aux titres primordiaux, Br la fair r '[0 mer. Bacquet, dans fon traité des droits de Juflice , tit. 29 n 84 & fui • , cite des Arrêts du Parlement de Paris qui ont j~g: qu'en parei cas la Communauté doit être appellée pour déclarer fi elle adhére à la contefl:ation. IL femhle que cette formalité doit être obfervée ,quand il s'agit d'un droit ou rédévance qu" n'întéreffe les hablt,ans ou p~~édans btens que ut univerfos, &t. que la Comm~naute e~ obhgee d'acquitter; mais s'il eft quef– tion d'un drolt ou rédévance qu'ils ont à acquitter eux-mêmes· 4Ut ftnguli , ,hacun d'eux eft partie légitime pour contefier. ' v. L'on donne auffi, mais impropremeht, Îè nom de Reconnoiffances generales au renou~ vellement que les Seigneurs font de leur ter- . lIer. Ce Terrier en un amas de ReconnoHfances p r ·culieres ; &. conti nt auffi la ReconnQiilance générale de la Commu- , naute. Le Roi fait auffi procéder après un certain tems au Renoli... vellement du Terrier concernant les droits de Suzeraineté & au– tres. J... es anciens Comtes de Provence fuivoient une autre mé– thode. Ils envoyoient dans tous les lieux de la Province des maîtres rationaux qui prenoîent une efpece d'enquête fur tous les droits appartenans à la Cour Royale, & en dreffoient un pro– cès. verbal qui étoit remis enfuite aux Archives. Ces procès– verbaux qui y font encore confervés, font regardés comme des piéces autentiques, & formant titre en faveur de fa Majefté, a moins qu'on n'oppaCe des preuves contraires aux énonciations contraires qui y font contenues. Voici l'intitulation du procès~ erbal fait en 1 J7 8, au fujet des droits appartenans à la Cour Roya e , dans la Vine d'AIx, fan terroir & fa viguerie. In nomine Domini A men. Regiftrum continens omnia jura 1 redditus, & Prol/entus, & Jurij'diaiones , ac recognitiones quo– 1'Ul71cumque jurium quœ &- quas reginalis curia habet, 5- percipit tam in Ciyitate Aquenfi quam ejlU Territorio, nec non & in ~urg . Jpji e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)