Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

· u RetrFlzt' a e re de Merville fituéc dans la Sénéchau{fée d 0 loufe ayant été vendue au Sr. Laferre en 1734, le Roi ufa du Ret ai féodal, & la céda au Sr. de Chalv t, Sénéchal de ouloufe, à qui 1'Acquéreur la défempara. Contre les Enga~iftes du Domaine. Arrêt du Parlement de Touloufe du 4 d'AolU 175 0 , rapporté dans le Recueil judiciaire tom. l, page S 10, L XVIII. Les Fiefs qui doivent l'hommage & ferment de fidelite fans aucune redevance font fujets au Retrait. . Arrêt du 3 0 d'Avril 1633 , rapporté par Mr. dfOlive, live % , œ. 28. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)