Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

22 u Retrait. LXV. Le Retrait n'a pas lieu a l'égard des nations faites par les Communautes caure de département. l · , a le- pour Arrêt du 12 de Mai 1 67 3 , entre le fieur du Voulx, du lieu de te. Tulle, & le fieur Bouteille de Manofque. Voyez ci-deffus ir. du Lods, art. SI. . LXV 1. Le etrait n'a as lieu dans la Ville & Gardiage de T oulou[e. Mr. rte Ca elan , live 3 , ch. 9. Il Y a cependant un Arrêt rap– porté p~ Vedel, fous la datte de 17 16 , fans expreffion du mois Jf & ql , j ai trouvé cité dans les nottes Mff. d'un Magiftrat, fous la cl tte du 1) de Juin 1718 , rendu entre le ynchc des Religicu– fe ~c SL. Sernin, cclu· des Religieufes de Ste. Cathérine, Be \li jngea que l'Eglife pouvoit exercer le Retrait même sans Tou– louL dans le cas de la néceffité. Il s'agHfoit d'une maifon mou– vante de la Dir Ete des Dames de St. Sernin, & que les Reli– gieufes de Ste. Cathérine avoient achétée» les Religieufes de St. Sernin demanderent d'être admifes au Retrait fur ce fondement qu'elles en avoient he foin pour y faire une Sacrifiie J une cham– bre pour le Prédicateur, une infirmerie, une falle pour la lefiive. une cave .& un penfionat.· L XVII. Le Rdi peut urer du Retrait pour fe ceder même en Languedoc ou il n'etl: pas ceffible, ~ais les engagiftes du Domaine ne peuven pas l'exerce~ • . , e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)