Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

c u etrazt. LX "1. 1 e Retrayant fubrog' à l'Acquereur profite des termes & delais accordes pour le paye.. ment par- l'aéte de vente, mais l'Acqtlereur peut exiger qu'il1tli procure le dé harg~ment de fon obligation, ou qu'il lU· donne caution de payer au tern1e, & de le relever de tous d l d . '" epens) ommages & lute ets. uperier, tom. l , page 3 3 t n. 179 De-Carmis, tom. t, col. 10 45. Arrêt du 2 S de Mai 1 5S4, rapporté par Bomy fur les Sta luts, page 60. . 1 L ~ III. La m~me regle eft obfer\"ee , Iorfque le Vendeur a laiffe le prix à conflitution d ete. Duperier, tom. 2 , page 48 , n. 1.7%. LXIV. Le Retrayant peut payer l'Acquereur par a compenfation d'une dette liquide. Duperier , tom. z .t page 33 1 n. ~ 77' Mourgues fur les St uts, page Il.4. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)