Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

Du Retraz e.. ormis , tom. l , col. 168 7- LVII. Si apres la vente le prix a éd: augmenté our une caufe légitime & fans fraude, cette augmentation doit faire par . p du rembour– fement , a moins qu'elle n'e"lt ete faite depui q~e le Retrait a ete intenté. Dupcrier, tom. 2, page 3 J , n. 17 S. Dupleffis, fur la cout. de Paris, tit. du Retrait lignager , ch. 2. , dit qu'il faut que 1'A– cheteur eût pû être forcé à augmenter le prix, par xempl li le Vendeur a voulu faire refcînder la vente par éfion d'outre moitié, & que l'Achete'ur eu conformité de la loi 2., cod. de refcirzd. J/e12dit_ J ait opté pour le fupplément du jufie prix. Le Ceffionmaire du Retrait appartenant au Roi, n'dl: pas obligé de rembourfer a l'Ac.:.. quéreur le Lods qu'il avoit eté diipen{é de payer en vertu du privilége. Voyez ci-deffus J tit. du Lods. J art. g 5 & les obfervations. LIX. Le Seigneur exerçant le Retrait efl: obligé de tenir compte du Lods qui avoit été payé, ou de~oit être payé au.fermier des droits e'– gneurlau~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)