Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

Du Retrait.· 2 . ent fut confirmé en plein, aveé dépens, &. Ml. de elle-lUe opta pour le prix porté par le ~ontrflt. Mr. de la Roche-Flavin, ch. 13 , art. 2 l, rapporte un Arrêt du 24 d'Avril 160 l , qui décide que le Seigneur devoit rendre les étrennes &. droits de courtiers. Graveroi dit, qu'il ne doit les rendre que lorfqu'il en eft fai mention dans le contrat. LIV. Lorfqu'apres l'execlltion dll Retrait le Sei– gneur fou1fre , en tout Ott en partie, tlne éviébon, ou lorfqu'il y a une indemnite à pretendre pour raifon dune fervitude qui n'avait pas éte declaree par l'aéXe de vente , il n'a aucune aéXion de garantie contre l'Ac– qu~reur evince', mais feulement contre le Vendeur. Duperier tom. 2 , page 30 J n. 163 , l'Acquéreur eft ôté d\l milieu) par le Retrait. LV. Le Seigneur doit rembourfer à l'Acquéreur le prix, frais & loya\lX-couts , prix des im– penfes & réparations , fi elles n'ont pas eté faites depuis le Retrait intente, & dans la vCie d'en rendre l'exercke plus difficile & plus couteux. . }Droit commun. L'Acquéreur debet abire omnino endemni. Mourgues fur les Statut~ pag, 12 l t Duperier tom. 1" pag., 3 t n. 181 , & page 68 ) n. 387, Arrêt du 16 de 0 mbre 167 04 e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)