Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

Dt! Retrait • L Ill. Si l'on a vend des meubles avec le fo ds ou immeuble, [ans di flinguer le prix, 1 eigneur ne peut exercer le Retrait qu'en [e chargeant de la totalite. De-Carmis tom. l , col. 1702, r. de Bezieux J liVe 4, ch. 1, §.. 10, rapporte l n Arrêt du 2 3 d'Avril 1 ;09 , qui jugea que le Seigneur direEt n'étoit pa obligé de fe charger des me – hies, mais ils avoient été efiirn ' s ~' paré ment. Par Arrêt du Parlern nt de Touloufe du 1 1 Juillet 1749 , rendu en la feconde Chambre des enquêtes, il fut jugé en fa– veur du Sr. d'Auriol, contre Mr. le Maréchal, Duc de BeUe·lfi J que lorfqu'il paraît par les circonfiances, que les meubles qUI font dans un domaine, n'ont été achetés qu'en confidération de rinlmeuble , quoique les prix foie nt diftingués, le Seigfleur ufant du Ret.t ait féodal eft obli é de prendre les meubles avec l'imlneuble argum. l. 34, 1ft de tfdil. ediao. Le Sr., d'Auriol avoit acheté du S . de Montei le domai e de Gaujat avec fes dépendances, au p ·x de 18000 live , un fief appellé Daunes à 2 S 00 live , 4 S 0 bêtes à laine 22 S 0 liv. , trois paires de Bœufs, &: une paire du Mules à 1000 liVe , le p effoir, fouloir & la aifiël1e vlnaire à 2 °70 liv., 1 16 feptiers de b eds, &. :1 S feptiers d'avoines pour fonds de fémences au prix de 10 5 J live • & tous les meubl' s meublans qui étoient dans le domaine, confifiants en Tapifferies, IJits &c. Mr. le Maréchal, Duc de l3e l IfIe avoit prétendu devant Mefiieurs des Requê·tes qu il n'était obligé de retraire que le domaine avec les immeubles qu· en dépendaient. Il en fut débouté par un jugement du 8 d'Août 1748 8( il fut ordonné qu'il retireroit tout ce qui étoit C0n- eou dans l'aétê de vente, à l'exception du fief Daunes, ~ par conL' quent tous les eubles de même que les îmmeub es ruraux: en caufe d'appel 11 offrit de prendre les befiiaux & outils ara a- res ais il fo tenoit gu'il n'était' pas obligé de rétirer les meubles & eit ts mobiliers, parçeque ~eur prix avoit été fixé reglé d-fiinétemen ! Le jugement des Requêtes lui avait donné option de r traire les meubles & effets mobiliers fur le pri~ fixé le on rat ou cl 1 faire évaluçr ~ar des experts. Ce JU&_ e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)