Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

Du Retrazt. ourgues fur les Statuts, page 97, où il explique le Sta~at ui accorde cette indemnité au créancier. Mr. de Clappiers ca~ i 40 00, quefi. 2. , n. 23. La raifon de décider cft que le eig ntre en la place du créancîer collo1qué. LI. Dans ce même cas le Seigneur n'e p l tenu de rembourfer tOllt ce qlli etoi d Î ~lL~ creancier qu'il evince, mais feulement le priY" e fa collocation. Le débiteur exerçant le rachat doit payer au créancier cou, ~ qué tout ce qui lui étoit dû. Le Statut ne lui accorde ce dr ; ~ qu'avec c tte condition qu'il payera le Jugé. Ainfi il ne lui l'Il ',.i: pas d'offrir le prix de la collocation; mais le Seigneur ex~r ~"I.'_! " le Retrait prend la place du Créancier, & non pas ce le t~l débiteur évincé par la collocation. Boutaric trait. des droits I~·l.,~ gnellriallx, tit. du Retrait cenfuel , n. 13 , 3ttefte la régie pc 1":' les Provinces où l'on procéde par la voie du decret. Le Décr ti!:~: efi femhlahle au créancier colloqué. Par Arrêt du Parlement de Touloufe du 16 Decembre I6~1 , il a été jugé qu'un Seigneur en prenant par Retrait des b'~, ':' adjugés par dec et ne devoit rembourfer que le prix auqt c~ ~!, decret étoit adjugé &: les loyaux -outs, Mmieux l'adju( icn~#l' ~ t" 'aimoit payer le Lods de toutes les Commes pour lefquc 1 : f; " voit été alloué. Cet Arrêt cft rapporté dans le recueil judic' ,.i~ ; tom. 1, page 2 S 2. LII. / L'Acheteur évince par le Retrait n' eft ~ fournis a des dommages & interêts pour les r: ~ A tériorations faites fans fPaude, avant Retra.it ait ete intente. uperier J tom. 1 ; pag" 1 7 n. SI, Mourgues pag! 1., o e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)