Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

e. ! Du Retratt. t endie, doit en rembourfer le pnx ~ . , cquereur. • entIer Duperfer tom. z, page 17, n. 1 S 3, où il parle d'après Li-Moulin. Brodeau fur l'art. 146, de: la coutume de )!.if is. 1 XLVIII. Les fonds acquis au Roi par droit de hi. . t'dife refient fournis au Retrait en cas de vente. Arrêt du 16 de Mai 16 S 6, rapporté par Boniflce tom. l , 1 • 3, titi l, ch. 3. xr~ 1 X. i la vente efi caffée, après que le etrait a' ~. é exerce avec refiitution de fruits, le Sei– . . neur efi oblige , tout comme 1'Acquereur ~ ti'il remplace l'auroit eté , à les rendre. Duperier tom. % , page 40 , n. 23 1. L. Le Seigneur exerçant le Retrait, apre 11 e collocation faite par un creancier fur des îJiens fitués hors du lieu de fon domicile, profite de la quinte-part dét~aite fur~ ~a va– J·ur des biens, par forme d Indemmte pour . , . ~ cr anCler. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)