Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

D·u Retratt. 1 uperier tom. 1 J page 3 1 , n. 166 J Livoniére trait. des fiefs, v. s, ch. 4 , 9. 6. XLV. ne fervitude impofee a prix d'argent ur n fonds n'eft pas iujette au Retrait. Duperier te • 1, liVe 3 , que fi. 10. Cet Au eur après avoir donné cette rnaxime générale . ajoute qu'il doute fort qu'elle doive avoir lieu en deux cas. 1 o. Lorfque l' ph· téote ou VatTal " tranfporte à prix d'argent l'eau defiinée à l"arrofage de fon fonds. :Jo o. Quand il vend une Cource d'eau ·qui fe trouve dans fon fonds, qu{)iqu'elle n puHfe pas fervi à l'arrofagc de ce même fonds; il difcute bie~ la queHion) &. penche pour la décifion en fayeur du Retrait.. XLV 1. Le Retrait n'eteint, n.i les hypotheques,ni les fervitudes qui avoient ete ilnpofées fur le fonds avant la vente qui a donne ouverture a ce droit. Duperier tom. 2, page 9, n. 160, les anciens Auteurs 1 avaient 'cru que les Hypothéques &. les fervitudes étaient révo– quées. Du-Moulin avoit d'abord eu peine, tantorum patrul1Z fen .. tefltiaTn e'vellere , comm il le dIt fur la cout. de Paris, §. 20 , glof. 5. in' verbo endu n. 27 ) mais aujourd'hui fon opinion a prévalu. X LVII. J-Ie Seignel r exerçant le Retrait [tIr le fol & les reftes d'tlne mai[on qui depuis la ente a eté confumee ~n partie par un in.. 2 e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)