Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

• u et azt. ourg 1 pag. 113, a our de Jeudis [tb. 6. -t. 17. Du erier, tom. 1, pag. J ,n. 16 S• XL 1. Le as de fraude e cepté, le etrait n'a as lieu en échange pur & ahfolu, non plus qu'en donation pure & ahfolue j partage ~ i· citation & tranfaétion. C'eft par les çirconftances particulieres que l'on décide s'il y a eu fraude, ou deifein d'éluder le Retrait. Si l'échange eil fait d'un fonds avec une rente fonciére, le Retrait n'eft pas admis; mais s'il eft queftion d'une rente confiituée, ou de meubles, & autres effets mobiliaires ) il Y a lieu. Livoniere trait. des fiefi liv. s, ch. 4· L'échange dégénérc en contrat de vente, s'il y a [ouIte, Be que la fomme donnée par un des Copermutans forme la partie préponderante. Il faut felon De-Carmis, tom. l, col. 1004:, que la fomme donnée pour, foulte excéde la valeur du fonds donné en contre-échange. Bomi fur les Statuts page S 4', fou– tient qu'il eft fans diEiculté que le Retrait a lieu, lorfqu'on a mis un prix à chaque fonds échangé. Je doute fort que cette opinion doive être fuivie. L'énonciation du prix De change pas ia nature du contrat. L'intention des parties n'en a pas moins été de recevoir, non pas le prix du fonds qu'eUes tranfportoient, mais un fonds d'égale valeur. Dans le cas où la foulte donne lieu de regarder ratte comme équipollent à vente, le Retrait peut ... il affe8er la totalité, ou doit-il être retraint à concurrence de cette fouIte 1 Les coutume ont beaucoup varié fur ce point. Livoniere trait. des fiefs, live S , ch. 4 ; je donnerais la préférence à .. elles qui a,a;ordent le etrait pour le tout. Mr. de la othe-Flavin 8t Graverol, ch. 3, art. 12 Tom, Il / e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)