Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

l J t u etrat. XX VI. e bail a Emphitéofe efl: affranchi du Re ra' t; le bail a locaterie perpetuelle y eft f( u is en Provence. rêts rapportés par Mourgues page Il 4 , pour le Bail Em.. i éotique. Du-Mo lin §. SI, glof. 2, D. 12. A l'égard du Bail à J-Jocaterie perpé uelle, la quefiion peu par A tre fufceptible de difficulté. Mourgues croit qu'il y a me e raifon de décider que pour le Bail à Emphitéofe; & l'on croit même communémen en Provence que le Retrait ne doi pas être admis. Ce qui peut avoir donn' lieu a cette opinion eft ans doute l'ufage ohfervé ans les autres Provinces,où l'on ne re. ga d pas ce Bail comme contenant un tranfport; & l'on n'en ad• •ug pas le Lods. Il ya même des anciens Arrêts rapportés par B m· fi r les Statuts page 4 0 , & par Duperier. d'après Mr. e Thoron tom. 2, page 327, rendus fur l'Hypothefe du etrait lignager. Il y en a un du 26 d'Ottobre 1618 , cité aufli ar mi pag. 69, pour l'exclufion du Retrait féodal ou cenfi 1. ais Mr. de Clappiers cauf. 10 3 , quell. uniq. rapporte un e plus "écent, qui admet le Retrait féodal. Julien dani [es o e . m{[ fous le Inot locatio cap. J, §. l , attefie qu'en con fil ant avec Mrs. Duperier & Pel (fannel, ils con înrellt que le etrait devoi être admis, ex indubitato caju 11 iflro. L ufage des autres Provinces ne peut pas fervir de regle à cet é ard en Provence, où l'on adjuge le ods, même pour le Bai locaterîe à teIns, dès que fa durée el\: de di ans ou plus. Du– perier tom. 1 , liv, 4 • queft. 2 S , prouve parfaitement qtl'il n' a aucune comparaifon à faire de l'emphitéofe , avec la Locaterie rpétuclle, &. que celL.... ci dépouille entiérement l'ancien pro– priétaire, &. lui conferve feulemel tune hypothéque pour la rente refervée. Il en ef\: autrement en Languedoc où le Bail à l .. ocate ie pere pétuelle ne donne pas ouverture au Retrait. errieres fur la queft ~ ~ de Gui-Pape. GraveroI fur r. de la Roche·f1avin des dro t eigllellriall~, ch, J 8, mais lorfque la Locaterie ft vendue Je etrait a lieu Mr. Cambola , live 6 , ch. 7, & -li • 3 , ch. 4 1 • U oulin . ZO J glof. 4, nI) 1 a lieu a ffi lorfque-- e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)