Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

Du Retrait. ar r. de Catelan live 3 , ch. 1 l , &: qui jugea qu e u devait jurer qu'il vouloit les hi ns pour luiuomê e, & n n ou un autre. Cet Arrêt eft conforme à celui ql i eft rappo ' pa M . de la Roche ... fi vin des droits. Seigneuriaztx, ch. 1 3 t 1, & à l'art. 14, il fait mention 'un aut qui jugea ue fi , 19ré le ferment le Seigneur ali ' nt,!t, , Acquéreur ne pourroit pa êtr évincé. Juris jurandi religio làlunI deu~n ultorem habe.t & pojlqua 111. uratzun efl , nihil alnplius quœrendUln, l. 1, .ff: de jure– jurando. Dans le Journal du alais de Touloufe, autre Arrêt du 30 d'Avril 17 17 , qui ordonna que le Seigneur juretoit qu'il exerçoi le Re rait pour lui) non po r ranfpor~er les biens à un e .i XXIV. Le· ern ent doit être prêté par le Seig eu lui-même :> & ne pe It pas l'être par Pro cureur. Arrêt de réglement dn 10 d4!» a·s 1638, en re Jean acql e de Paris & la ame de Bannol. Il Jft fait inhibition d ' " à tous es Juges du effort du Parlemen , d'adme re a fer nent, fUI une [impie procuration, à peine d'amend rair ) d~ ~n ) dommages 8 in érêts des parties. xxxv. Dans t us les cas 0 1 il Y a ouvert 1re a Retrait, le Lods [e trouve en conca rs a e ce droit; n1ais le e ra- t ne pe t / exerce dans tous les cas 0 l le ods eft dû. Ainfi les éch nges, 1 .. don i l prrticulieres, les 1 gs à oneur enee de la charge Îlnpofée al Lé ata"re deon nt ouver– ture au Lods & non a Retrai. JU s pag. 113, &. De– Cormis tom. l, col. 10°4, &. 1051. J a t fient a maxime par 1 ap ort aux , ange • e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)