Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

u x • r s la vente d'un Fief ou d llne :re~ ...... "",",, avec tous fes droi s, fans aucune referve, le Vendeur ne peut plus exercer le ~ rait pou raifon des ventes faites avant ce tranfport, }'Acquereur du Fief Oll de la n-re p e a fe 11 le droit. De-Cormis , tom. l , col. 106 ( où il cite un rrêt rapport· dans les Mémoires de Mr. de haron. Ce même Auteur, col. l 03 6 , fou tient l'opinion con rr ire, fed nzale. Duperier, tOIn. 1, page 60 , n. 340" x X XIII. Le Seigneur exerçant le Retrait peut être fo .mis a affirmer a ferment qu'il reti nt pour foi, & non pour autrui. Arrêts rapportés par Mourgu s fur les Sta uts, page 136. Autre Arret du 1 5 Décembre 16 J. Ce Auteur fait une difiinEtion qui paroît judicieufe, mais dans l'ufage elle n'cft pas fuivie. Ou c' ft, dit-il, l'Acquéreur lui .. même qui veut exiger le fer ... ment, ou c'eft un retrayant l"gnager. L'Acqt éreur ne doit pas être écou é, parce qu'à fon égard le filnple Ceffionnaire du Seigneur l'exclurroit. Ainfi peu lui importe que ce foit po~r lui- même, ou pour autrui que le Seigneur exerce le R.etralt. Mais fi c'eft vis-à-vis du Retrayant !ignager que le SeIgneur rérlame la préférence, le ferment peut ê re exigé, parceque ce Retrayant lignager excl rrai le Ceffionnaire du Seigneur. Au reftc, ce 11 3 rment eft pr f: le illufoi e J car on ~e peut pas exiger que le Seig eur jure qu'il xerce le RetraIt pour conferver les biens. Du· Mou lin cout. de Paris, §. 20 , • JI. Boutaric trait. des droits Seigneuriaux, tit. de la prélation. rrêt du Parlpment de Touloufe du 27 Juillet 17 1 7 ) rapport e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)