Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

02 U etral ad , il le peut, en payant aux autres le i co (ngcnt du ods. A ·ê s du 16 de Septembre 1,7°, & du 13 d'Août 1 6~9 , cit' par Bomy , fur les Statuts, page 69. Dup rier, tom. 2 , page 14, n. 141. Pafiour, de Jeudi , lib. 6 , tit. 7· Il cite n Arrêt rendu en 1 S 54· N'y auroit-il pas une erreur cla s la datte, & ne ferait. ce p-as le Inême ArrJ\ rapporté par oniface, tem. l , liv. J , tit. 2 J chap. 1 l , fous la datte de 16 54. C lui-ci ne j gea pas cependant la queHion , ma 's Bonifac al mention d'un autre fous la datte du 12 Dé- celnbre 1594. Cormis, tom. l , col. 106 S. 1\ r. de 1 a ch -Flavin, ch. 13 , art. 6., rapporte un Arrêt dt 1 d'A ilS 7 J" qui jugea que l'un des Cofe' oncurs ayant reçll Je od, 1 aut e pouvoit e~ ere r le Re rien rendant a r cheteur le prix du Lod. Ce Arré fupp fe cl ne que l'acheteur p_ut ê re f rcé à fouifrir l' ... er .:; du traît pour la totalité. Cepen ant Mr. de Catnbolas) r v. 3, c 1. 10 ,en rappo e un du % 2 D' embre 1 S 64, qui · gea que l Seigneur p lr roi quarts ne pou oit pas forcer l'a he eur a lui dé empar r la otal'té; . fui 'ant l'Arrêt rapporté par l\1r de Catelan , live 3, ch. 2 l , 1 Cofeignel1r ne peut y contraindre l'acheteur qu' tant qu'il a rapp rté la celion des autre Cofeigneurs. Arrê r ndu en 1739, au ra port de r. Doujat, & rapporté par l\1e. Furgole dans fé coll tr. !\1!f. 1 jugea qu'un des Cofeigneurs par indivis ne pou– vait pa COI traî dre l'acheteur a lui délaBrer la totalité lorfque l'autre 0 eigneur a ap rouvé la vente en recevant le J.Jo • i le etrait 'ft a mi~ q 1 pour une partie, on doit vent11er le fonds, 'eil {. ... · l'el' c eu éga cl a la talité du pr·. fixé par Paét.... (le V .. th. po Ir évalue la ortion du pri ue le ofl igneu do~ rembour "r. hopin, fu la cout. d'An- jou, rv. l, ch. 4 , n. 4 X.i x. ns ce même cas 0 l a direéte eft p f.... L' dee par indivis, le Retrait ne peut être exerce par un Cofeigneur , feulement a con- . rrence e fa portion q 'a ltant que l'ache" e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)