Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

u traIt Duperier, tom. % , page 33, n. I )4. PanOl r , live 6 ,tit. . - Cormis , tom. 1., C 1. 17°7 706. Quand un fiatu 0' ou ume a i trod.uÎt rivilég ou une aélion , & a fixé· Je ter.. me de fa durée, on ne p n ufer que ad lil1lÎtes Tnodi , & teln- poris exprejJi. Com~ edit Dumoultn fur la cout. de Paris, tir. l. 9. 12. gloi. : ".n·.3· Il a été rendu plufi~urs Arrêts que ont jugé Cf e les prefCflpt ons fiatua·res avoient lieu {; n eu oir de refiitu~ ion cont~~ 1 s mineurs. BOl ny, fur les fia UIS, p- g. 48 . x • L'Uii fruitier ne pe It pas exercer le Re. rait ~ mais fi le Proprietaire en ufe pendant. la durée de l'ufufru~t ~ il doit payer le od a l~U[ufruitier. Je Retrait n' fi pas un fruit, non efl in [ruau. Vo -la l'opinio~ omm ne; c p n al il y a de Auteurs qui foutiennent LI l' "'ufruit' er peut l'exerce ; nais qu'apr \s la fin de l'ufufru °t, le "t ir' eut de 1 nder a déCemparation du fo.nds ~ refzifO pretia en dédommag&tant rUfu-fruitier de la partie cl 1 Lod ,_ Pa our, li . 6, tit 8, n. 2 , eft de ce nombre. 1\ Îs des qu on a m t pour princ 0 p que le ' t ai n efi pas un fruit, il fi: plus . onféquent, & même n ' -eiTai e, de le ai{fer înhérent a la pro– pi' cé , d ne a y f ire patti ip r le fi pl Ufufruitier. .e- Cormis, am. l , col. 1 °41. J u ien dans Ces coliea. Mff. fous le Dt locatio, cap. 3 , §. l , l tt. p, héfite fur cette quefiion, Be fe détermIne en faveur de l'ufufruitier par une raifon finguliete. Le Retrait, dit-il, peut être cédé apud nos, ainfi il peut être ommuniqué à un Ufufruitier. C n' fi: pas en ·rOVt1fiCe feulem nt , où nous avons un fla ut ui déclare le Retrait c fiib.e, qu'il l' ft. La ceillon eft adlnife dans tous ~s pays de droi écrit, le Dauphiné ~ le Langued~c ep -é ; m&Îs que c nelure de la ~ Il faudrait, pour pouvoIr dopter a conféquenee ~irée par ce ,uteur, qu'on ne pût céd~r que ies fruits, &' non pas ce 'qui fi une d~pend nce de la pro– r"été. Quand on difpofe de l'ufL fr it fi fa eur de quelqu'uo, on n'en end lui comnl ni uer qu dr it d percevoir tout c u~ cft f u·t " e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)